L'Orient Le Jour: Objectif fixé par 5 acteurs de la société civile : faire de « la responsabilisation une réalité »

L’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic), l’ONG Kulluna Irada, l’Observatoire des droits des déposants, l’Observatoire de la fonction publique et de la bonne gouvernance de l’Université Saint-Joseph (USJ) et Legal Agenda ont présenté hier une feuille de route composée de « 5 conditions pour toute réforme » visant à tenir pour responsables les dirigeants libanais suite à plus de trois ans d’effondrement économique.

Réunis au campus des sciences sociales de l’USJ, les représentants de ces organisations se sont engagés à « assurer le suivi du travail législatif nécessaire pour entériner ces réformes, faire pression pour leur mise en œuvre et surveiller leur bonne application ». Une promesse faite devant plusieurs députés, responsables et représentants de syndicat et de la société civile présents lors de cette rencontre, les invitant à y adhérer à leur tour pour faire de « la responsabilisation (des coupables, NDLR) une réalité ».

Les 5 points

• Le premier point de cette feuille de route consiste en un audit des comptes bancaires dans le but « de déterminer les dépôts bancaires éligibles » à être reconstitués pour être remboursés suite à tout processus de redressement ou de protection des dépôts mis en place au sein du plan de restructuration du secteur bancaire. Un point pour lequel les participants demandent la levée du secret bancaire sur tous les comptes, de sorte à pouvoir mener à bien cette démarche.
• Le deuxième point prévoit l’accomplissement de l’audit juricomptable pour déterminer les responsabilités dans la crise et détecter les crimes financiers et non financiers. Cette démarche cible la Banque du Liban, les banques commerciales, les fonctionnaires et les transferts réalisés vers l’étranger – dont ceux réalisés après le 17 octobre 2019.
  
• Le troisième point préconise l’établissement d’une autorité bancaire indépendante qui se chargerait de piloter le plan de restructuration bancaire et la nouvelle gouvernance du secteur financier. Les participants réclament la mise en place d’une nouvelle direction au niveau de la gouvernance de la BDL et de la Commission spéciale d’investigation. Dans ce contexte, ils exigent notamment de destituer Riad Salamé, le gouverneur de la BDL – pour manquement à ses devoirs –, de demander des comptes à la Commission de contrôle des banques et d’apporter des changements à la Haute Autorité bancaire de sorte à y introduire des représentants de la société civile.
  
• Le quatrième point consiste en la saisie des actifs des membres des directions des banques dans l›attente de l’adoption du plan de restructuration du secteur et des résultats de l’audit juricomptable. En parallèle, ils proposent le remplacement de ces personnes par des représentants des créanciers, des déposants et des actionnaires.
  
• Enfin, le cinquième point prévoit de demander des comptes aux preneurs de décision au sein du secteur financier. Cela implique l’adoption et l’application des lois qui assurent l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption. Ce dernier texte fait partie de ceux qui ont été votés par le Parlement libanais, mais dont les leviers n’ont toujours pas été activés par les dirigeants. D’autres textes, à l’image de celui aménageant le secret bancaire voté l’année dernière, ont été vidés de leur substance par le Parlement.
  
  

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